Rôle du Syndic
L’article 18 de la loi de 1965, modifié en dernier lieu par la loi du 24 mars 2014, énonce quels sont les pouvoirs intangibles du syndic. Ils peuvent être distingués en trois séries.
Les premiers sont attribués au syndic en tant qu’agent exécutif du syndicat : il assure l’exécution des délibérations de l’assemblée générale et des dispositions du règlement de copropriété. A cet effet, il peut adresser des remontrances aux contrevenants, et même des mises en demeure ou des injonctions. Mais il doit demeurer, bien entendu, qu’il ne peut les poursuivre en justice que s’il y est autorisé par l’assemblée générale.
Les deuxièmes révèlent son pouvoir d’initiative : ils sont relatifs à la gestion courante de l’immeuble et comportent le droit de décider certains travaux urgents.
Le syndic peut conclure seul les contrats et marchés relatifs à l'entretien quotidien et à maintenance de l'immeuble (nettoyage des parties communes, fonctionnement des services collectifs et éléments d'équipement commun – ascenseur, chauffage...).
Il souscrit également les polices d’assurance de l’immeuble (couverture notamment des risques incendie, dégâts des eaux et responsabilité civile).
Il tient la comptabilité, prépare le budget, recouvre les charges auprès des copropriétaires et a l’obligation d’ouvrir un compte séparé au nom du Syndicat.
En tant que mandataire du syndicat, le syndic engage et congédie le personnel de la copropriété et en fixe les conditions de travail suivant les usages locaux et les textes en vigueur.
Les troisièmes enfin sont relatifs au pouvoir du syndic de représenter le Syndicat dans tous les actes civils et en justice.